RBC Dexia Investor Services Bank S.A. has posted such confirmation on its website so that every Covered Financial Institution that believes it requires confirmation from RBC Dexia Investor Services Bank S.A. can access it from such website. Please use the following links to access the confirmation and attachment.

Suite aux recommandations émises par le Département du Trésor américain en ce qui concerne le « USA Patriot Act », RBC Dexia Investor Services Bank S.A. a rédigé une confirmation globale certifiant qu’elle-même et ses succursales et filiales bancaires agissent dans le respect des prescriptions du « USA Patriot Act ».

RBC Dexia Investor Services Bank S.A. a mis cette confirmation à disposition sur son site internet afin que toute institution qui aurait besoin d’une telle confirmation puisse y accéder directement par ce site. Veuillez utiliser les liens suivants pour accéder à la confirmation et la pièce jointe.

 Confirmation

 Scope of Confirmation/Entités concernées par la confirmation